Déclaration au Réseau national des Juniors Associations le 23/10/07
Junior Association habilitée jusu'au 31/10/08
Status (Article 3 cachée peut être demandé par e-mail)
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Création
Il est fondé, entre les membres adhérents aux présents statuts, une JUNIOR ASSOCIATION dénommée : Info Play
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Projet(s)
L’objet de la JUNIOR ASSOCIATION est de permettre à ses membres, tout en privilégiant un fonctionnement collectif au sein duquel chacune et chacun d’entre eux peut s’exprimer librement, de mener et de développer le(s) projet(s) décrit(s) ci-après :
Notre projet a pour but de rassembler tous ceux qui aiment l'informatique et les jeux vidéos, qu'ils soient novices ou expérimentés.
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Affiliation et Durée
La JUNIOR ASSOCIATION est habilitée par le Réseau National des Juniors Associations (RNJA), qui dispose de l’agrément national Jeunesse & Éducation Populaire :
le Réseau National des Juniors Associations est un dispositif accessible à tous les jeunes de moins de 18 ans, quels que soit leur statut, leur situation sociale ou leur niveau de qualification.
Le Réseau National des Juniors Associations est un dispositif ouvert à tous les projets qui respectent les principes de liberté, d’égalité et de fraternité.
L’habilitation est accordée pour la durée d’une année scolaire, et peut être reconduite chaque année si la JUNIOR ASSOCIATION remplit toujours les conditions dictées par le Réseau national, notamment en ce qui concerne l’âge de ses membres.
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Composition
La JUNIOR ASSOCIATION est composée de membres adhérents, âgés en majorité de moins de 18 ans, et qui sont inscrits en tant que membres actifs auprès du Réseau National des Juniors Associations.
Tout membre adhérent à la Junior Association, doit s’être acquitté pour l’année de sa cotisation.
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Adhésion
Pour faire partie de la JUNIOR ASSOCIATION, il faut adhérer au(x) projet(s) décrit(s) à l’article 2, et être accepté par la majorité absolue de ses membres.
Les membres de l’association peuvent démissionner à tout moment.
Tout refus d’admission et toute radiation pour motif grave devront être motivés et votés par l’Assemblée des membres ou par le bureau par un vote à l'unanimité, et consignés dans le Cahier mémoire. Le règlement collectif de la JUNIOR ASSOCIATION pourra préciser quels sont les “motifs graves”.
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Assemblée des membres et Représentants
L’Assemblée des membres de la JUNIOR ASSOCIATION, composée de tous ses adhérents, se réunit au moins une fois par an.
Elle désigne au moins deux de ses membres, âgés de moins de dix-huit ans, qui représenteront la JUNIOR ASSOCIATION auprès du Réseau national et des autres institutions officielles.
Elle débat et décide des projets et des actions de la JUNIOR ASSOCIATION, éventuellement proposées par le conseil associatif.
Elle décide du montant annuel de la cotisation de ses membres.
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Le conseil associatif
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Imaginer les actions à conduire pour mener et développer le(s) projet(s) de la JUNIOR ASSOCIATION ;
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Noter les décisions, qui seront consignées dans un Cahier mémoire.
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s’occuper de l’organisation quotidienne, administrative et financière, de la JUNIOR ASSOCIATION ;
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Nul ne peut faire partie du Conseil associatif s’il est âgé de plus de dix-huit ans à la date de l’habilitation nationale de la JUNIOR ASSOCIATION.
Le Conseil associatif est composé d’au moins deux représentants de la JUNIOR ASSOCIATION. Il se réunit régulièrement. Il est chargé de :
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Ressources et compte bancaire
Les ressources de la JUNIOR ASSOCIATION se composent du produit des cotisations de ses membres, des aides financières et subventions éventuelles, et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux lois et règlements en vigueur.
Un compte courant sera ouvert auprès de la banque Crédit Mutuelle Nord Europe.
Il sera tenu par les Représentants de la JUNIOR ASSOCIATION, selon la convention Banque/R.N.J.A. en vigueur sur le département.
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Règlement collectif
Un règlement collectif peut être rédigé et signé par tous les membres de la JUNIOR ASSOCIATION. Il précisera les règles collectives à observer, ainsi que les modalités d’application des présents statuts. Son contenu pourra être modifié sur simple décision de l’Assemblée des membres ou par le Bureau sur vote à l'unanimité.
En cas de mise à disposition d’un local par la commune, une convention entre la Junior Association, la Commune et le Réseau National permet de fixer les règles de fonctionnement : jours et heures d’ouverture, nombre de personnes, etc.